Conditions de vente

Conditions Générales de Vente en ligne

Article 1 Domaine d’application

1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne. Les contrats sont passés avec la société

 

Hotel Bareiss GmbH,
Hermine-Bareiss-Weg 1 (avant Gärtenbühlweg 14),
D-72270 Baiersbronn-Mitteltal,
Gérants : Hermann Bareiss, Hannes Bareiss
AG Stuttgart (tribunal cantonal de Stuttgart), HRB (registre du commerce B) 430838

 

2. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles de la version en vigueur à la date de la commande. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales éventuellement établies par l’acheteur.

 

Article 2 Commande et conclusion du contrat

1. La présentation et l’offre de mets et d’autres articles dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre de vente ferme de ces produits. Un contrat n’est considéré comme conclu que lorsque nous acceptons votre commande par une déclaration d’acceptation ou en vous livrant les articles commandés.

2. En envoyant une commande via notre boutique en ligne, vous nous transmettez une commande qui vous engage juridiquement.

3. Nous confirmerons par e-mail dans les meilleurs délais la réception de votre commande transmise via notre boutique en ligne. Cette confirmation ne constitue cependant pas encore une acceptation ferme de la commande.

 

Article 3 Conditions de paiement, compensation

1. Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne sont des prix toutes taxes comprises, y compris la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur. Ces prix n’incluent pas les frais d’expédition.

2. Les frais d’expédition applicables sont indiqués dans notre boutique en ligne. Le prix, la taxe sur la valeur ajoutée et les frais d’expédition seront en outre affichés en même temps que les autres données de la commande, avant l’envoi de la commande.

3. Nous acceptons exclusivement les paiements par cartes bancaires EC/Maestro ou cartes de crédit (Visa et MasterCard). Les informations concernant la carte à fournir dans le masque de commande doivent être conformes à la vérité. Nous sommes habilités, sur la base de ces informations, à donner des instructions à l’opérateur de cartes de paiement concerné afin qu’il procède pour votre compte au paiement des marchandises commandées avant que celles-ci vous soient livrées.

4. Vous n’êtes pas en droit de compenser nos créances, à moins que vos prétentions en contrepartie soient constatées par un titre exécutoire ou soient incontestées.

Article 4 Conditions de livraison

1. Nous livrerons les articles commandés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande.

2. La date à laquelle les articles commandés seront probablement prêts à être expédiés sera automatiquement indiquée dans le masque de commande. Les articles arriveront chez vous deux jours ouvrables après la date d’expédition probable indiquée dans le masque de commande. Ce délai de livraison n’est cependant mentionné qu’à titre indicatif.

3. Si nous ne pouvons pas livrer un article commandé, ou ne pouvons pas le livrer dans les délais prévus, après avoir conclu un contrat de vente avec vous bien que nous ayons conclu un contrat d’achat correspondant avec un fournisseur avant de conclure le contrat avec vous, nous sommes en droit de nous libérer de notre obligation de livrer. Nous sommes dans un tel cas tenus de vous informer dans les meilleurs délais de la non-disponibilité de l’article commandé et de vous rembourser dans les meilleurs délais la contre-prestation éventuellement fournie.

 

Article 5 Droit de rétractation

1. Si vous êtes un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui passe une commande à des fins ne relevant pas essentiellement de ses activités professionnelles commerciales ou indépendantes), vous bénéficiez d’un droit de rétractation dans les conditions légales.

2. Les dispositions légales et les réglementations reproduites en détail dans les informations ci-après s’appliquent au droit de rétractation.

Informations concernant la rétractation :

(1) Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans en indiquer les motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle
vous-même, ou un tiers désigné par vous-même, qui n’est pas le transporteur, aurez pris possession de la marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous,

Hotel Bareiss GmbH
Hermine-Bareiss-Weg 1 (avant Gärtenbühlweg 14)
D-72270 Baiersbronn-Mitteltal
E-mail :             info@bareiss.com
Téléphone :      +49 (0) 7442 47- 0
Fax :                 +49 (0) 7442 47-320,

informer, au moyen d’une déclaration sans équivoque (par exemple par un courrier envoyé par la poste, par téléfax ou par e-mail), de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez à ces fins utiliser le formulaire de rétractation standard ci-joint, qui n’est toutefois pas impératif.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous envoyiez l’information relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’écoulement du délai de rétractation mentionné ci-avant.

(2) Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle l’information relative à votre révocation du présent contrat nous sera parvenue, tous les paiements que nous aurons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous auriez choisi un autre type de livraison que celui – livraison standard au prix avantageux – que nous proposons). Pour effectuer ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé lors de la transaction d’origine, à moins que nous ayons expressément convenu d’un autre moyen de paiement avec vous. En aucun cas nous ne vous facturerons des frais en raison de ce remboursement. Nous sommes en droit de refuser de procéder au remboursement tant que nous n’aurons pas reçu les marchandises à retourner ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la date la plus proche.

Vous êtes tenu de nous renvoyer ou restituer les marchandises dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de la révocation du présent contrat. Ce délai est considéré comme respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’écoulement du délai de quatorze jours.

Les frais directement liés au renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous ne devrez répondre d’une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte d’une manipulation non indispensable de votre part pour contrôler la nature, les qualités ou le fonctionnement des marchandises.

- Fin des informations sur la rétractation -

Informations sur les exceptions légales au droit de rétractation :

Conformément aux prescriptions légales en vigueur, nous vous informons que le droit de rétractation selon les dispositions légales en vigueur ne s’applique pas, entre autres, aux contrats

concernant la fourniture de marchandises non préfabriquées et dont la fabrication dépend d’un choix ou d’une disposition individuels du consommateur ou de marchandises qui sont clairement conçues en fonction des besoins personnels du consommateur ;

concernant la fourniture de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption sera rapidement dépassée ;

concernant la fourniture de marchandises scellées ne pouvant pas, pour des raisons de protection sanitaire ou pour des raisons d’hygiène, être renvoyées dès lors qu’elles ont été descellées après la livraison ;

concernant la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut être effectuée qu’après un délai de 30 jours au plus tôt après la conclusion du contrat et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles nous n’avons aucune influence ;

concernant la fourniture de mets et boissons lorsque le contrat prévoit une date ou une période de livraison spécifiques (par exemple dans le cadre d’un service de restauration).

Formulaire de rétractation standard

(Veuillez remplir ce formulaire et le retourner à l’adresse ci-dessous si vous souhaitez révoquer le contrat.)

Hotel Bareiss GmbH
Hermine-Bareiss-Weg 1 (avant Gärtenbühlweg 14)
D-72270 Baiersbronn-Mitteltal

E-mail : info@bareiss.com
Fax :                  +49 (0) 7442 47-320

Je/nous (*) révoque/révoquons (*) par la présente le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu portant sur l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture de la prestation de service suivante (*)
________________________________________________________
Commande passée le (*)/reçue le (*) ________________________________
Nom du/des consommateur(s) ________________________________
Adresse du/des consommateur(s) ______________________________

Signature du/des consommateur(s) (dans le cas d’une information de rétractation établie sur papier uniquement)
_________________________________________________________
Date ___________________________________________________

_______________
(*) Rayer la mention inutile

 

Article 6 Vices matériels et vices juridiques

Au cas où les articles fournis seraient entachés de vices matériels ou de vices juridiques, vous bénéficieriez sans réserve de tous les droits correspondants résultant des dispositions légales en vigueur.

 

Article 7 Droit applicable et juridiction compétente

(1) Le droit applicable est le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous avez transmis la commande en qualité de consommateur et que votre résidence habituelle soit située dans un autre pays que l’Allemagne à la date de votre commande, le choix du droit applicable mentionné à la phrase 1 n’affecte pas l’application des dispositions législatives et règlements impératifs de ce pays.

(2) Si vous êtes commerçant et que votre siège soit situé en Allemagne à la date de la commande, seuls les tribunaux ayant la compétence territoriale pour le siège de notre entreprise sont compétents en cas de litiges. Nous pouvons cependant dans un tel cas intenter des actions en justice également devant un tribunal ayant une autre compétence territoriale. Les dispositions légales en vigueur s’appliquent en outre en ce qui concerne la compétence territoriale et internationale.

Hotel Bareiss GmbH, en date du 13.06.2014

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